Contrat Auteur Kalamundi

Dernière mise à jour : 6 juin 2025 — Version 1.0

CGU Confidentialité
Ce contrat s'applique automatiquement à tout utilisateur qui publie une œuvre sur Kalamundi. En cliquant sur "Publier", vous acceptez les termes ci-dessous.

1. Les parties

L'Auteur : toute personne physique ou morale inscrite sur Kalamundi qui publie une œuvre littéraire via la Plateforme.

Kalamundi : la plateforme littéraire numérique éditée par Franklin, Cameroun.

2. Objet du contrat

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l'Auteur confie à Kalamundi la diffusion numérique de ses œuvres, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Propriété exclusive de l'Auteur

L'Auteur reste l'unique propriétaire de ses œuvres. Kalamundi n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes publiés. L'Auteur peut retirer une œuvre de la Plateforme à tout moment.

3.2 Licence de diffusion accordée à Kalamundi

En publiant, l'Auteur accorde à Kalamundi une licence non exclusive, non transférable pour :

  • Diffuser l'œuvre sur la Plateforme et l'application mobile ;
  • La traduire automatiquement dans les 11 langues supportées ;
  • La reproduire à des fins techniques (cache, sauvegarde, CDN) ;
  • La mentionner dans les communications promotionnelles de Kalamundi (extraits, résumés).

Cette licence est valable pendant toute la durée de mise en ligne de l'œuvre et prend fin automatiquement lors de son retrait par l'Auteur.

4. Protection et horodatage

Lors de chaque publication, Kalamundi génère automatiquement une empreinte SHA-256 de l'œuvre, associée à un horodatage certifié. Ce certificat numérique :

  • Constitue une preuve d'antériorité opposable en cas de litige ;
  • Est accessible à l'Auteur depuis son tableau de bord ;
  • Est conservé pendant toute la durée de la mise en ligne + 5 ans après retrait.

Ce dispositif complète (sans remplacer) un dépôt légal auprès de l'OAPI ou d'un notaire.

5. Modèle de revenus

5.1 Répartition des ventes premium

50%
🖊️ Auteur
Votre part pleine sur chaque vente de votre œuvre premium — sans aucune déduction : Kalamundi prend les frais de paiement à sa charge.
50%
📚 Kalamundi
Financement de la plateforme, hébergement, traduction, support auteur — et prise en charge des frais de paiement (Fapshi, 3 %).

💡 Frais de paiement : Kalamundi absorbe seul les frais Fapshi (3 % à l'encaissement). Sur une vente à 1 000 FCFA, vous recevez 500 FCFA pleins ; les frais sont déduits de la part Kalamundi, jamais de la vôtre.

5.2 Œuvres gratuites

Pour les œuvres en accès libre, l'Auteur ne perçoit pas de revenus directs. En contrepartie, Kalamundi offre :

  • Visibilité internationale via la traduction automatique en 11 langues ;
  • Certificat d'horodatage SHA-256 ;
  • Statistiques de lecture détaillées ;
  • Badge Fondateur pour les 500 premiers auteurs inscrits ;
  • Accès prioritaire aux futures fonctionnalités premium.

5.3 Revenus publicitaires

Les revenus générés par la publicité affichée sur la Plateforme sont intégralement conservés par Kalamundi et contribuent au financement du service gratuit. L'Auteur ne perçoit pas de quote-part publicitaire.

5.4 Versement des revenus

Les revenus dus à l'Auteur sont versés mensuellement, dès lors que le solde dépasse le seuil minimum de 10 USD (ou équivalent). Les modalités de paiement disponibles sont précisées dans le tableau de bord auteur (CinetPay, Flutterwave, virement bancaire).

6. Obligations de l'Auteur

L'Auteur certifie et garantit que :

  • Il est l'auteur original de l'œuvre publiée ou dispose des droits nécessaires à sa diffusion ;
  • L'œuvre ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • L'œuvre ne contient aucun contenu illégal (voir CGU, article 4.4) ;
  • Les informations fournies (titre, genre, résumé) sont exactes et non trompeuses.

En cas de fausse déclaration, l'Auteur sera seul responsable des conséquences juridiques, et Kalamundi se réserve le droit de retirer l'œuvre sans délai et de suspendre le compte.

7. Obligations de Kalamundi

Kalamundi s'engage à :

  • Assurer la disponibilité de la Plateforme avec un objectif de 99 % de disponibilité mensuelle ;
  • Verser les revenus dus dans les délais prévus ;
  • Protéger les œuvres par les mesures anti-copie (security.js, watermark) ;
  • Fournir à l'Auteur des statistiques de lecture en temps réel ;
  • Informer l'Auteur de tout signalement concernant ses œuvres.

8. Retrait d'une œuvre

L'Auteur peut retirer une œuvre à tout moment depuis son tableau de bord. Le retrait est effectif sous 24h. Les lecteurs ayant acquis l'accès à une œuvre premium avant son retrait conservent cet accès.

9. Résiliation

Le présent contrat peut être résilié :

  • Par l'Auteur : à tout moment, en supprimant toutes ses œuvres et son compte ;
  • Par Kalamundi : en cas de violation grave des CGU ou du présent contrat, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (sauf cas d'urgence).

10. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit camerounais et les conventions de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) auxquelles le Cameroun est partie. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun.

11. Contact auteur

Pour toute question relative à votre contrat : auteurs@kalamundi.com

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