Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 juin 2025 — Version 1.0
1. Présentation de la plateforme
Kalamundi (ci-après « la Plateforme ») est une plateforme littéraire numérique multilingue permettant la publication, la lecture et le partage d'œuvres littéraires du monde entier. La Plateforme est accessible à l'adresse kalamundi.com et via l'application mobile Android.
Kalamundi est édité par Franklin (ci-après « l'Éditeur »), domicilié au Cameroun.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de Kalamundi impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute personne qui refuse ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans. Les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal.
3.2 Responsabilité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès à la Plateforme via son compte est présumé effectué par l'utilisateur. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
3.3 Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir actualisées.
4. Contenu et propriété intellectuelle
4.1 Propriété des œuvres publiées
Chaque auteur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les œuvres qu'il publie sur Kalamundi. La publication d'une œuvre sur la Plateforme ne constitue pas une cession de droits au profit de l'Éditeur.
4.2 Licence accordée à Kalamundi
En publiant une œuvre, l'auteur accorde à Kalamundi une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :
- Afficher et diffuser l'œuvre sur la Plateforme ;
- La traduire automatiquement à des fins de diffusion multilingue ;
- La reproduire à des fins techniques (mise en cache, sauvegarde) ;
- La promouvoir sur les canaux de communication de Kalamundi.
Cette licence est valable pour la durée de mise en ligne de l'œuvre et peut être révoquée par l'auteur à tout moment via son tableau de bord.
4.3 Horodatage et protection
Chaque œuvre publiée sur Kalamundi reçoit une empreinte cryptographique SHA-256 horodatée, constituant une preuve d'antériorité opposable. Cet horodatage est conforme aux principes reconnus par l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et ne remplace pas un dépôt légal officiel, mais en constitue un élément de preuve complémentaire.
4.4 Contenus interdits
Sont strictement interdits sur la Plateforme :
- Les œuvres portant atteinte aux droits de tiers (plagiat, contrefaçon) ;
- Les contenus à caractère pornographique impliquant des mineurs ;
- Les contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
- Les contenus faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanité ;
- Tout contenu contraire aux lois en vigueur dans le pays de l'utilisateur.
5. Modèle économique et paiements
5.1 Œuvres gratuites
L'accès aux œuvres gratuites est libre et ne requiert pas d'abonnement. La Plateforme affiche des publicités sur les pages de navigation pour financer ce service gratuit.
5.2 Œuvres premium
Pour les œuvres payantes, le prix est fixé par l'auteur. Les revenus sont répartis comme suit :
Les frais de traitement des paiements (processeur bancaire) sont déduits avant la répartition.
5.3 Publicités
La Plateforme affiche des publicités via des réseaux tiers (dont Monetag). L'intégralité des revenus publicitaires est conservée par Kalamundi. Ces publicités contribuent au financement du service gratuit et de la rémunération des auteurs premium.
5.4 Abonnements
Des formules d'abonnement (Reader+, Auteur Pro, Institution) peuvent être proposées. Les modalités spécifiques sont précisées au moment de la souscription.
6. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de protection anti-copie ;
- Ne pas utiliser de systèmes automatisés pour accéder massivement au contenu ;
- Signaler tout contenu contraire aux présentes CGU via la fonctionnalité de signalement ;
- Se comporter de manière respectueuse envers la communauté Kalamundi.
7. Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de décision judiciaire.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord. La suppression entraîne la désactivation de ses œuvres publiées, sans suppression immédiate des données (voir Politique de confidentialité).
8. Limitation de responsabilité
Kalamundi est une plateforme d'hébergement de contenus. À ce titre, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de perte de données liée à un cas de force majeure, ou de dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais et aux dispositions applicables de l'espace OHADA. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun, seront saisis.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@kalamundi.com